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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 février 2023 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 18 Vig.: cette modification entre en vigueur le 13/03/2023 et est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2022.		AR	27/08/1993