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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 mars 2023 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/03/2023
Article / Artikel 32

Art. 3, 2°		   AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 32

Art. 3, 1°		   AR 27/08/1993