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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 2

Dispositions transitoires: AR 14/03/2023, art. 2
  AR 23/12/2021