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Article / Artikel 3

Loi du 20 mars 2023 modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/10/2023
Article / Artikel 68

Dispositions transitoires: L 20/03/2023, art. 5
  L 26/12/2013