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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	14/09/2023
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGCF 16/02/2023, art. 14, al. 2, en vertu duquel l'arrêté abrogé "reste applicable, jusqu'à l'année académique 2025-2026, aux étudiants qui y étaient soumis avant l'année académique 2023-2024".		AGCF	28/10/2010