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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1981 fixant le montant de l'allocation forfaitaire mensuelle accordée aux objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1981
Page:	7959

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981