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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 13		AR	19/05/1995

Exécutions

Nature

Date

19/05/1995