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Intitulé

Ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2002
Edition:2
Page:8764
Avis du Conseil d'Etat 32510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2002 au 55/55/5555