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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2002
Page:14321
Avis du Conseil d'Etat 32136
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication