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Article / Artikel 6Dekret vom 18. April 1995 zur Festlegung der Bezuschungsregelung für die Anschaffung von Ausrüstungsgegenständen durch Verbände und Vereine für die Ausübung von AmateurkunstDécret du 18 avril 1995 fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur
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