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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2006
Page:29234
Avis du Conseil d'Etat 39213
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2006 au 11/07/2014