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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2002 modifiant l'article 225, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:2
Page:21010
Avis du Conseil d'Etat 33132
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication