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Article / Artikel 54

Décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	01/06/2018
Tous / Alle Confirmation avec deux précisions concernant la programmation de la fin de vigueur de l'arrêté confirmé: 1) le Parlement de la Communauté française adopte pour le 14/05/2025 au plus tard un décret fixant le répertoire des options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant (DCF 22/06/2023, art. 5); 2) dans l'attente de l'adoption de ce décret, l'AGCF 06/11/2018 reste d'application (DCF 22/06/2023, art. 54, al. 3).		AGCF	06/11/2018