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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0153 20/02/2002 2002/153/CE: Décision de la Commission du 20 février 2002 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, abrogeant la décision 2001/740/CE et modifiant pour la huitième fois la décision 2001/327/CE
D 0208 14/03/2001 2001/208/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France
D 0223 21/03/2001 2001/223/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas
D 0234 22/03/2001 2001/234/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande
D 0327 24/04/2001 2001/327/CE: Décision de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE