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NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la librairie dans la Communauté française]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	09/06/2024
Article / Artikel 94		DCF	04/04/2024