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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution de l'article 37quater, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2013
Page:11875
Avis du Conseil d'Etat 52609
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013 ("entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge et s’applique à tous les contrôles effectués à partir de la date de cette entrée en vigueur, y compris dans les institutions ayant fait l’objet d’une sélection aléatoire au cours du mois précédent, comme visé à l’article 2, alinéa 1er du même arrêté")

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...