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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2000 portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997


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Date Intitulé  
19/06/1997 Instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 85ème session