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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour le port de l'uniforme


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1958
Page:1581
Avis du Conseil d'Etat 5837