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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2002
Page:33655
Avis du Conseil d'Etat 33621
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...