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Article / Artikel 66

Décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 58 Abrogation en ce qui concerne tous les organismes visés à l'art. 1er du DCF 05/10/2023, exception faite toutefois des organismes visés sous la subdivision 1,1.1, b) à e), l et m de ce même article.		DCF	04/02/2021

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 5		DSpCF	05/10/2023