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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 25/01/2024
Article / Artikel 21/2   AR 30/11/2011