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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2023 fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d'accueil de la petite enfance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 125   AGCF 02/05/2019