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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale

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Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 10/06/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/12/2000