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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulièrement des orgues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1977
Page:13113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 20/03/1994
Remarques Betreft enkel het Vlaamse Gewest