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Intitulé

Décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2021
Edition:	3
Page:	82695

Avis du Conseil d'Etat

68876

Entrée en vigueur / Effet

Art. 4: 29/08/2022 (art. 72 remplacé par l'art. 122 du DCF 19/07/2021 et modifié par l'art. 101 du DCF 31/03/2022)
Art. 6, 3° (cette nouvelle subdivision qui ne figurait pas dans le texte originel de l'art. 6 est issue du remplacement de cet article par l'art. 121 du DCF 19/07/2021): 29/08/2022 (date mentionnée par l'art. 72 remplacé par l'art. 122 du DCF 19/07/2021 et modifié par l'art. 101 du DCF 31/03/2022)
Art. 65, §1er, alinéas 1er, 1 °, et 2, et §2, et art. 67, §1er, al. 2 à 5, et §2: 16/06/2021 (art. 71: "le jour de l'adoption du présent décret)

Dispositions transitoires: art. 65 à 70

Période de vigueur

du 16/06/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49439