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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une Commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1956
Page:5617
Avis du Conseil d'Etat 5018
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication