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Article / Artikel 2

Dekret vom 19. Dezember 1994 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1994

Décret du 19 décembre 1994 deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994

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Article / Artikel 2   DDG 16/12/1993