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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modifications en matière de précompte professionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Annexe / Bijlage III "applicable aux réductions de cotisations personnelles de sécurité sociale accordées à partir de la même date"		AR	27/08/1993