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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1990
Page:7031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1990