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Article / Artikel 26

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2024 portant diverses modifications en vue de la simplification de l'accès à la profession

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 2   AR 21/10/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 3   AR 21/10/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 4   AR 21/10/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 5   AR 21/10/1998