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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	22/04/2024
Article / Artikel 3/1		AR	26/02/2014