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Article / Artikel 27

Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune du 25 janvier 2024 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

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Exécutions
Nature Date    
ACRCCC 04/04/2024  
AconjCCCF 04/04/2024