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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1972 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1972
Page:9068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1972

Période de vigueur du 01/09/1972 au ...