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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. April 2002 zur Einsetzung einer Pädagogischen Arbeitsgemeinschaft "Hochbegabtenförderung"

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 avril 2002 instituant un groupe de travail pédagogique "Stimulation des surdoués"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date