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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1994
Page:29182
Avis du Conseil d'Etat 23383
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/11/1994 au 11/09/1998
Remarques Il n'y a pas d'article 3