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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	16/05/2024
Tous / Alle		AR	06/02/2023