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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52968

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 27/07/2013 au ...