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Article / Artikel 1/1Arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège (comprendre: du Collège indépendant instauré au sein du SPF Santé publique par l'article 9 de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain)
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