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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance]

Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 4 Vig.: "le jour de la prestation de serment des membres du Gouvernement faisant suite aux élections du 9 juin 2024" (DCF 18/04/2024, art. 37, al. 1)		DCF	18/04/2024