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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2002
Page:54874
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au 01/10/2006
Remarques Deze tekst vervangt degene verschenen in het BS nr. 381 van 30/11/2002, 2de editie, blz. 54308 / Ce texte remplace celui paru au MB n° 381 du 30/11/2002, 2ème édition, p. 54308