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Intitulé

Décret du 13 novembre 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2001/2002 395