Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1966 relatif aux accords particuliers que la Société nationale des Chemins de fer belges peut conclure pour le transport de charbon et d'acier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1966
Page:	3414

Avis du Conseil d'Etat

9421

Période de vigueur

du ... au 13/10/1992