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Article / Artikel 2

Loi du 15 mai 2024 modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 7bis Vig.: date ultime.		Code	28/06/1984