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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7696
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/02/2010 au ...