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Article / Artikel 11

Loi du 18 mai 2024 portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2028
Article / Artikel 83

Art. 11, 3°, 4°, b), en 5°		   L 05/08/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 83

Art. 11, 1°, 2°, 4° a), 6°		   L 05/08/1978