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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures pour la rééducation post-COVID-19 et pour la surveillance particulière dans les unités COVID-19 des services de gériatrie isolés et des services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2020
Edition:1
Page:60864
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 14/03/2020 (art. 6)

Fin de vigueur: à fixer par le Roi (art. 5, première phrase). Attention: la date de fin de vigueur peut être différente pour chaque mesure fixée dans le présent arrêté (art. 5, seconde phrase)

Période de vigueur du 14/03/2020 au ...