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Article / Artikel 18

Loi du 18 mai 2024 portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2028
Article / Artikel 121

Art. 18, 2° et 3°		   L 26/06/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 121

Art. 18, 1°		   L 26/06/1992