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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2014
Page:	44172

Avis du Conseil d'Etat

55277

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/06/2014 au ...