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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l’avant-projet de modification dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire une zone d’activité économique mixte à Hélécine (Opheylissem), Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) et Orp-Jauche (Noduwez) (planche 32/8S) et en vue, d'autre part, de modifier l’inscription d’un tracé routier (planches 32/8S et 40/4N)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

132833

(11/02/2003) 18/10/02 AG décidant la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et qui adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur conformément au plan annexé à cet arrêté en vue de l'inscription d'une zone d'activité d'économie mixte à Hélécine (Opheylissem)-Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest)-Orp-Jauche (Noduwez) (planche 32/8S) et de la modification de l'inscription d'un tracé routier (planches 32/8S et 40/4N)

119593 20/05/2003
Intervention accordée Non lieu à statuer Rejet