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Article / Artikel 9

Loi du 16 mai 2024 modifiante le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel 14/4		L	25/12/2016